Conditions générales de vente

Non, la pré-inscription à Mon Lycée Digital réserve la place de l'élève et n'engage pas la famille. Aucun paiement n'est demandé à ce stade. Le contrat de scolarité est proposé après l'entretien et l'étude du dossier, et au plus tôt à réception du récépissé de déclaration délivré par le rectorat, puisque la déclaration de STUDIOMAP est en cours auprès du rectorat de l'académie de Paris. Le contrat précise le programme, la durée, le prix et le plan d'étude. Il ne peut ensuite être signé qu'après un délai de réflexion de 7 jours suivant sa réception.

Le contrat de scolarité de Mon Lycée Digital ne peut être signé qu'à l'expiration d'un délai de 7 jours après sa réception par la famille. Ce délai est imposé par l'article L444-8 du Code de l'éducation, qui encadre les contrats des organismes privés d'enseignement à distance. Il vous laisse le temps de relire le programme, la durée, le prix et les conditions, et de poser vos questions avant de vous engager. Aucune signature anticipée n'est possible, même à la demande de la famille. Après la signature, un droit de résiliation reste ouvert pendant les trois premiers mois.

À la signature du contrat Lycée complet, Mon Lycée Digital demande les 150 € de frais d'inscription, payés une seule fois. Ensuite, le paiement se fait par prélèvement mensuel, du mois de démarrage jusqu'à la fin de l'année scolaire, à 390 € par mois. La formule À la carte, à 79 € par mois et par matière, n'a pas de frais d'inscription. Conformément à l'article L444-8 du Code de l'éducation, les sommes versées avant le début de la formation, frais d'inscription compris, ne dépassent jamais 30 % du prix, fournitures non comprises. Tous les prix sont TTC.

Selon les conditions générales de vente de Mon Lycée Digital, la famille peut résilier le contrat pendant les trois premiers mois ; l'indemnité éventuelle ne peut alors dépasser 30 % du prix, fournitures non comprises. En cas de force majeure empêchant de poursuivre la formation, la résiliation se fait sans indemnité. Après les trois premiers mois, le contrat peut être résilié pour un motif légitime et sérieux, comme un déménagement à l'étranger ou une maladie longue, avec un préavis d'un mois. Pour toute demande, écrivez à contact@mon-lycee-digital.fr.

Les conditions générales de vente de Mon Lycée Digital prévoient que l'élève s'engage à suivre les cours en direct, à rendre ses devoirs et à respecter le règlement de la plateforme. La famille, de son côté, s'assure que l'élève dispose du matériel nécessaire : un ordinateur récent ou une tablette avec clavier, une webcam, un micro-casque et une connexion internet d'au moins 10 Mbit/s, le matériel n'étant pas fourni. Pour un élève de moins de 16 ans, la famille fournit l'autorisation d'instruction dans la famille délivrée par la direction académique. Ces engagements conditionnent le bon déroulement de la scolarité.

Pour toute réclamation, écrivez à Mon Lycée Digital à l'adresse contact@mon-lycee-digital.fr, en précisant le nom de l'élève, la formule souscrite et l'objet de votre demande. L'équipe vous répond sous 48 h ouvrées, du lundi au vendredi. Le contrat de scolarité conclu avec STUDIOMAP, nom commercial Mon Lycée Digital, est soumis au droit français. Pour les questions liées aux données personnelles, vous pouvez aussi saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les conditions complètes figurent dans le contrat et les conditions générales de vente.